Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Simupatri (ci-après « le Service »), édité par Arnaud GRANDVAL. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Simupatri est un simulateur d'investissement immobilier en ligne permettant aux utilisateurs de : • Réaliser des simulations d'investissement immobilier sous différents régimes fiscaux (LMNP, Location nue, SCI IS, SCI IR, Denormandie, Loc'Avantages, Résidence principale) • Simuler des investissements en SCPI • Estimer le coût de travaux de rénovation • Comparer les résultats entre différents scénarios • Sauvegarder et exporter leurs simulations (PDF)

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités (sauvegarde, export PDF) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Serviceà tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

L'inscription au Service s'effectue via une adresse email et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google). L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de l'inscription • Préserver la confidentialité de ses identifiants • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte L'éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.

Les résultats des simulations sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas : • Un conseil en investissement au sens de la réglementation financière • Un conseil fiscal ou juridique • Une garantie de rentabilité ou de performance • Une recommandation personnalisée Les calculs reposent sur des hypothèses simplifiées et peuvent ne pas refléter l'ensemble des spécificités de votre situation personnelle. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié(conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, notaire) avant toute décision d'investissement.

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, images, bases de données, algorithmes de calcul) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable : • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats de simulation • Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies • Des interruptions temporaires du Service

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Service. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.